Déclaration de confidentialité

www.companisto.com est une offre de la société Companisto GmbH, responsable au sens de la loi sur la protection des données, ci-après dénommée Companisto, Köpenicker Straße 154, 10997 Berlin, Allemagne. Dans la présente déclaration de confidentialité, Companisto vous informe sur le traitement de vos données personnelles. Nous sommes conscients de l'importance d'un traitement responsable de vos données personnelles et vous remercions de votre confiance. Étant donné l'importance attachée à la confidentialité par Companisto, la collecte, le traitement ainsi que l'utilisation de vos données personnelles se font dans le plus strict respect des dispositions de la loi fédérale sur la protection des données (Bundesdatenschutzgesetz) et de la loi sur les télémédias (Telemediengesetz).

1. Les informations sur nos clients nous aident à adapter votre investissement participatif sur Companisto à vos besoins et à l'améliorer de manière continue. Or, la vente de ces informations ne fait pas partie de nos activités. Ainsi, nous enregistrons les données fournies par vous principalement dans le but d'assurer un traitement optimal de vos demandes. Ceci s'applique à votre nom, votre adresse, votre date de naissance, votre nom d'utilisateur et votre mot de passe de même qu'à votre adresse e-mail, vos données de paiement et aux autres informations que vous renseignez sur le site. Lors de votre premier investissement participatif ou lors de la première utilisation de fonctionnalités nécessitant l'inscription sur le site, les données relatives à la création de votre compte d'utilisateur sont enregistrées afin de vous garantir un investissement plus rapide et plus simple. Suite à votre investissement, nous afficherons votre prénom, votre lieu de résidence et le montant de votre investissement sur le site Web.

2. L'utilisation et le traitement de vos données personnelles enregistrées par nous se font dans le respect des dispositions légales en vigueur, et principalement dans le but de justifier, d'exécuter et de traiter les contrats conclus par vous et votre utilisation de nos services. Cela inclut également la transmission de vos données à des tiers et leur utilisation, dans la mesure où cela est nécessaire pour justifier, exécuter ou traiter les contrats conclus par vous et votre utilisation de nos services, pour permettre aux start-up dans lesquelles vous investissez de vous contacter directement par e-mail ou par poste ou pour permettre aux prestataires de services mandatés par nous de vous contacter afin d'avoir votre retour sur Companisto et les start-up dans lesquelles vous avez investi. Par ailleurs, nous enregistrons un résumé de vos prises de participation.

3. Comme de nombreux autres sites Web, nous utilisons, sur certaines pages, ce que l'on appelle des cookies, pour rendre la navigation sur notre site Web plus confortable et pour permettre l'utilisation de certaines fonctionnalités. Stockés sur votre ordinateur, ces petits fichiers texte permettent l'analyse de votre utilisation de notre site Web. La plupart des cookies utilisés par Companisto sont supprimés de votre disque dur à la fin de votre session (cookies de session). D'autres cookies restent sur votre ordinateur, nous permettant ainsi de reconnaître votre ordinateur lors de votre prochaine visite (cookies permanents). Nos entreprises partenaires ne sont pas autorisées à utiliser des cookies pour collecter, traiter ou utiliser des données personnelles sur notre site Web. Si vous souhaitez empêcher l'utilisation de cookies, vous pouvez configurer votre ordinateur pour désactiver le stockage de cookies sur votre ordinateur : l'aide en ligne figurant dans la barre de menus de la plupart des navigateurs vous explique comment configurer les paramètres de votre ordinateur afin de désactiver le stockage de nouveaux cookies, d'effacer tous les cookies de sites Web et de recevoir une notification si des cookies sont stockés. Or, étant donné que les cookies vous permettent d'utiliser certaines fonctionnalités sur notre site Web, nous vous recommandons de permettre l'utilisation de cookies.

4. Companisto utilise, à des fins publicitaires, d'analyse et d'amélioration de son offre, le système d'analyse Google Analytics, proposé par la société Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies permettant l'analyse de votre utilisation de notre site Web. Les informations sur votre utilisation de ce site Web (y inclus votre adresse IP), fournies par le cookie, sont transmises au serveur de Google aux États-Unis où elles sont enregistrées. Google se servira de ces informations pour analyser votre utilisation du site Web, pour créer des rapports sur les activités sur le site Web pour ses exploitants et pour fournir des services supplémentaires liés à l'utilisation du site Web et d'internet. De plus, Google transmettra éventuellement ces informations à des tiers, dans la mesure où cela est prévu par la loi ou si ces tiers traitent ces données sur ordre de Google. Ces tiers, y inclus Google, diffusent des annonces sur les sites Web. Ces tiers, y inclus Google, utilisent des cookies enregistrés pour diffuser des annonces en fonction des visites précédentes du site Web par l'utilisateur. En aucun cas, Google ne recoupera votre adresse IP avec d’autres données de Google. Comme expliqué précédemment, vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur afin d'empêcher le stockage de cookies sur votre ordinateur. Nous vous informons toutefois que le fonctionnement de toutes les fonctionnalités de notre site Web ne peut être garanti en cas de refus des cookies. En utilisant ce site Web, vous donnez votre accord pour que Google traite les données collectées à votre sujet de la manière et dans le but décrits ci-dessus.

5. Nous utilisons des social plugins (« plugins ») du réseau social facebook.com, géré par la société Facebook Inc., 1601 South California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis (« Facebook »). Ces plugins sont identifiables à leur logo Facebook (le « f » blanc sur carré bleu ou le « pouce levé ») ou sont accompagnés du commentaire « Facebook Social Plugin ». Vous pouvez consulter la liste et l'apparence des plugins Facebook ici : https://developers.facebook.com/docs/plugins/. Lorsque l'utilisateur consulte une page de notre site Web contenant un tel plugin, son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook. Facebook transfère directement le contenu du plugin à votre navigateur qui l'intègre dans la page que vous visitez. De ce fait, nous n'avons aucun contrôle sur le contenu exact des données collectées par Facebook à l'aide de ce plugin et ne pouvons par conséquent informer nos utilisateurs qu'en fonction de nos connaissances actuelles :

Grâce à l'insertion des plugins, Facebook est informée que l'utilisateur a consulté la page respective de notre offre en ligne. Si l'utilisateur est en même temps connecté à Facebook, Facebook peut associer la visite à son compte Facebook. Lorsque l'utilisateur utilise les plugins, par exemple en cliquant sur le bouton « J'aime » ou en laissant un commentaire, ces informations sont directement transmises par son navigateur à Facebook où elles sont enregistrées. Si l'utilisateur n'est pas membre de Facebook, il est toutefois possible que Facebook récupère et enregistre son adresse IP. Selon Facebook, en Allemagne, Facebook enregistre uniquement une adresse IP anonymisée.

Pour connaître la destination et l'ampleur des données recueillies, leur traitement et leur utilisation ultérieurs par Facebook ainsi que les droits et possibilités de configuration des utilisateurs pour protéger leur vie privée, les utilisateurs peuvent consulter les informations sur la protection des données personnelles de Facebook : https://www.facebook.com/about/privacy/.

Si l'utilisateur est membre de Facebook, mais ne souhaite pas que Facebook récupère des informations sur son utilisation de notre offre en ligne pour les associer aux données d'utilisateur de son compte Facebook, il doit se déconnecter de son compte Facebook avant de visiter notre site Web.

Il est également possible de bloquer les plugins sociaux de Facebook avec des modules d'extension pour votre navigateur.

6. Nous utilisons également des tags de remarketing du réseau social Facebook, 1601 South California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis. Lorsque vous consultez les pages de notre site Web, ces tags de remarketing établissent une connexion directe entre votre navigateur et les serveurs de Facebook. Facebook est ainsi informée que vous avez visité notre page avec votre adresse IP. Ceci permet à Facebook d'associer la visite de nos pages à votre compte d'utilisateur. Nous avons la possibilité d'utiliser les informations ainsi obtenues pour la diffusion de Facebook Ads. Nous vous informons que nous n'avons ni connaissance du contenu des informations transmises à Facebook, ni de leur utilisation par Facebook Pour en savoir plus, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de Facebook : https://www.facebook.com/about/privacy/ . Si vous ne souhaitez pas que Custom Audience collecte vos données, vous avez la possibilité de désactiver Custom Audience sur le site suivant : https://www.facebook.com/ads/website_custom_audiences/

7. Lorsque vous naviguez sur nos pages,des cookies de publicité seront placés sur votre ordinateur afin de mieux comprendre vos intérêts. AdRoll, un partenaire d'affichage publicitaire, pourra alors nous permettre de vous proposer des annonces de retargeting sur d'autres sites selon vos activités en ligne sur notre site Web. Les techniques que nos partenaires emploient ne recueillent pas d'informations personnelles telles que votre nom, adresse e-mail, adresse postale ou numéro de téléphone. Vous pouvez consulter la page suivante pour vous désabonner des services d'AdRoll et des publicités ciblées de ses partenaires : http://www.networkadvertising.org/choices/

8. Dans le cas où vous avez indiqué vouloir recevoir des informations concernant de nouvelles start-up lors de votre inscription, vous nous donnez votre accord pour que nous traitions et utilisions vos données personnelles à des fins publicitaires (e-mail, newsletter etc.). En aucun cas, vos données seront transmises à des tiers dans un but publicitaire. Lorsque vous créez un compte d'utilisateur sur notre site, nous sommes également autorisés à vous envoyer des informations sur Companisto et ses projets d'investissement par poste. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement concernant la transmission par voie électronique de la newsletter et les envois postaux, par exemple en envoyant un e-mail à info@companisto.com ou par poste (voir adresse ci-dessus).

9. Le cas échéant, vous déclarez être d'accord avec les stipulations suivantes. Nous souhaitons vous rappeler que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. « [...] J'autorise Companisto à me transmettre, par voie électronique et postale, des informations sur Companisto et ses projets d'investissement. (Le retrait de mon consentement étant possible, à tout moment, par e-mail à info@companisto.com) »

10. Nous sommes autorisés à transmettre vos données à des tiers dans la mesure où cela est prévu ou permis par la loi (par exemple par la loi fédérale sur la protection des données). Cela inclut notamment la transmission de vos données aux services répressifs ou juridiques dans le but de réprimer des infractions pénales et de prévenir des menaces contre la sécurité publique.

11. Si vous renseignez des données sur notre site Web ou que les autorités fiscales nous transmettent des données, nous sommes autorisés à les utiliser et à les mettre à disposition des start-up dans lesquelles vous participez ainsi que de leurs fournisseurs de services, afin de leur permettre de vous verser les bénéfices découlant de vos prises de participation (intérêts, remboursements etc.). De plus, vos données sont utilisées par nous ou par les start-up et leurs fournisseurs de services dans le cadre des démarches fiscales (impôt sur le revenu du capital, impôt de solidarité (Solidaritätszuschlag), impôt ecclésiastique (Kirchensteuer) etc.) auprès des autorités compétentes. Cela concerne notamment, mais pas exclusivement, votre nom, votre sexe, votre adresse, le montant de vos investissements, vos coordonnées bancaires, les informations relatives à vos éventuelles demandes de non-imposition des revenus du capital (Freistellungsaufträge) ainsi que votre numéro d'identification fiscale.

12. Vous acceptez que nous ainsi que les start-up et leurs fournisseurs de services nous renseignions auprès de l'Office central fédéral des impôts (Bundeszentralamt für Steuern) et des autres autorités compétentes pour savoir si vous êtes assujetti à l'impôt ecclésiastique (Kirchensteuer), afin de pouvoir, le cas échéant, verser l'impôt ecclésiastique pour vous. Vous pouvez vous s'opposer à la transmission de vos données par l'Office central fédéral des impôts. Pour ce faire, vous devez adresser une demande de non-communication (Sperrvermerk) à l'Office central fédéral des impôts. Cette demande est valable jusqu'à sa révocation écrite.

13. Nous enregistrons le contrat et vous transmettons, en même temps que la confirmation de votre prise de participation, nos conditions générales de vente par e-mail. Vous pouvez consulter nos conditions générales de vente à tout moment sur www.companisto.com.

14. Conformément à la loi fédérale sur la protection des données, vous avez, à tout moment, le droit de vous renseigner gratuitement sur vos données personnelles enregistrées par nous, ainsi que, le cas échéant, le droit de demander que ces données soient rectifiées, bloquées ou supprimées. Vous pouvez à tout moment demander d'être informé sur l'ampleur de l'utilisation de vos données. Veuillez envoyer votre demande de renseignement par e-mail à info@companisto.com ou par poste à l'adresse suivante : Companisto GmbH, Köpenicker Straße 154, 10997 Berlin, Allemagne

Version : mercredi 26 août 2015